S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 374 Versions de la disposition

2012-09-01

374. En plus des normes prévues aux articles 371 à 373, tout convoyeur utilisé dans une mine souterraine doit:

1°  être muni d’un dispositif tel un détecteur de mouvement différentiel provoquant l’arrêt du moteur s’il y a glissement entre la courroie transporteuse et la poulie de traction;

2°  être muni de rouleaux-guides pour maintenir l’alignement de la courroie transporteuse ou d’un interrupteur provoquant l’arrêt du moteur si la courroie est désalignée;

3°  s’il a moins de 30 m (98,4 pi) de longueur, être pourvu d’un système de gicleurs de lutte contre l’incendie conforme à la norme Water Spray Fixed Systems for Fire Protection, NFPA 15-1985 sur toute sa longueur;

4°  s’il a 30 m (98,4 pi) et plus de longueur, être pourvu d’un système de gicleurs de lutte contre l’incendie conforme à la norme prévue au paragraphe 3:

a)  sur une distance de 15 m (49,2 pi) de chacune des extrémités si la courroie du convoyeur est conforme à la norme Exigences relatives à la tenue au feu et aux propriétés antistatiques des courroies transporteuses, ACNOR CAN-M422-M87 et également sur une distance de 15 m (49,2 pi) de part et d’autre du rouleau d’entraînement, si ce rouleau n’est pas situé à l’une des extrémités du convoyeur;

b)  sur toute sa longueur, dans le cas contraire au sous-paragraphe a; dans ce cas, le convoyeur doit être sous la surveillance d’un travailleur pendant qu’il est en marche.

Les convoyeurs utilisés dans une mine de minerai soluble peuvent être pourvus d’un système de gicleurs de lutte contre l’incendie prévu aux paragraphes 3 et 4 du premier alinéa ou d’un système d’extinction à mousse ou à poudre.

D. 213-93, a. 374; D. 782-97, a. 24; D. 1236-98, a. 18.